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  • l’adaptation du logement ;
  • l’exécution de la présente convention, et ce comprenant les conditions générales et particulières ;
  • la gestion et le suivi de la consommation et la gestion des charges ;
  • la gestion et le suivi locatif voire social ;
  • la gestion et le suivi des réclamations ;
  • la gestion et le suivi des impayés et du recouvrement ;
  • la gestion des troubles du voisinage ;
  • la gestion du précontentieux, du contentieux et l’exécution des décisions de Justice ;
  • la gestion et le suivi de la sécurité et de la tranquillité des lieux ; en ce compris la télésurveillance des abords et de tout ou partie des parties communes de la résidence ;
  • la prévention des atteintes aux biens et aux personnes et la preuve des incidents ;
  • la gestion des accès à la résidence ;
  • la gestion et le suivi des relations avec les partenaires sociaux pour l’accompagnement des locataires ainsi qu’avec les partenaires d’aide au logement ;
  • la gestion et le suivi social personnalisé pour les personnes en difficulté ;
  • la gestion technique du patrimoine, en ce compris les interventions de prestataires au sein des logements y compris la connectique d’éléments d’équipement ;
  • l’exécution des obligations à la charge du concessionnaire en tant que bailleur ;
  • la réalisation d’enquêtes anonymes y compris celles obligatoires, de diagnostics, de reporting et de statistiques ;
  • le suivi et l’amélioration de la qualité ;
  • le suivi des travaux effectués ou en cours, des consommations individuelles et la communication aux locataires de ces informations ;
  • la communication aux prestataires des informations nécessaires à la réalisation des travaux ;
  • la proposition ou l’exposition par le Concessionnaire de biens et/ou services en lien notamment avec l’occupation des logements, le maintien à domicile… ;
  • la proposition ou l’exposition par le Concessionnaire d’offres tarifaires privilégiées et réservées aux ressortissants-locataires et accédants liées à l’occupation des logements, au maintien à domicile et à la santé.



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Dernière version : janvier 2023